Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Invest Prestige

1. Nature de l’intervention

Invest Prestige agit exclusivement en tant que courtier en travaux. Elle ne réalise pas elle-même les travaux et ne facture pas le client final pour leur exécution. Sa mission consiste à mettre en relation le client avec une ou plusieurs entreprises partenaires qualifiées.

2. Prestations fournies par Invest Prestige

Dans le cadre de son rôle d’intermédiaire, Invest Travaux propose les services suivants :

• • Analyse des besoins et étude de faisabilité du projet.
  • Préparation d’un chiffrage estimatif détaillé, poste par poste.
  • Mise en relation avec une entreprise partenaire disposant des assurances légales (Responsabilité Civile Professionnelle et garantie décennale).
  • Transmission au client d’un devis final établipar l’entreprise exécutante, identique à l’estimation présentée.
  • Possibilité d’un accompagnement non contractuel pendant le chantier.

3. Devis définitif

Le devis établipar Invest Prestige constitue une estimation préalable non contractuelle.
Le devis définitif contractuel sera transmis directement par l’entreprise partenaire exécutante, avec les mêmes lignes, quantités et prix que l’estimation.

4. Responsabilités

• L’exécution des travaux relève exclusivement de la responsabilité de l’entreprise exécutante.
• Invest Prestige ne saurait être tenu responsable des malfaçons, défauts de réalisation, ou retards éventuels.
• En aucun cas, Invest Prestige n’intervient en tant que maître d’œuvre ou entreprise générale.

5. Paiement

Le paiement des travaux est effectué directement auprès de l’entreprise exécutante, selon les modalités indiquées dans le devis final.
Invest Travaux n’encaisse aucun paiement au nom de cette entreprise.

6. Rémunération d’Invest Travaux

Invest Travaux est rémunéré directement par l’entreprise exécutante, sous forme de commission d’apport d’affaires.
Cette rémunération n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.

7. Acceptation des conditions

La signature du devis transmis par l’entreprise partenaire vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions d’intervention précisées dans l’estimation transmise par Invest Prestige.
Cette acceptation implique la reconnaissance du rôle d’intermédiaire d’Invest Prestige et l’adhésion aux modalités de responsabilité, de paiement et de fonctionnement définies ci-dessus.